Si vous souhaitez contacter le service, vous pouvez envoyer un e-mail directement via la page de contact ou écrire à etatcivil@consulatlibanmarseille.com
Veuillez lire attentivement les sections ci-dessous et préparer tous les documents requis avant de procéder à l’envoi de la demande.
Conditions générales
Conditions générales
- Ce service ne nécessite plus la présence du requérant souhaitant enregistrer une naissance. Il est possible de soumettre la demande d’enregistrement de naissance par voie postale.
- L’enregistrement d’une naissance hors mariage nécessite, après l’envoi du dossier complet par voie postale, un rendez-vous auprès du service consulaire pour signer le procès-verbal de reconnaissance de paternité de l’enfant par les deux parents et deux témoins, et ce avant la majorité de l’enfant.
- Toute naissance qui a eu lieu en France pourra être enregistrée via notre service consulaire auprès des services de l’état civil au Liban.
- Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de trois mois. Vous serez informé par courrier de l’avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l’acte a été exécuté.
- Il vous est possible aussi de suivre l’avancement du dossier en consultant le site du ministère des affaires étrangères et des émigrés Libanais en y incluant le numéro et la date de la formalité, ainsi que le numéro de la valise diplomatique.
Documents requis
Documents requis
Suite à un mariage
Naissance hors mariage
- Copie du formulaire d’enregistrement de naissance dûment rempli et signé, téléchargeable en ligne ICI.
- L’acte de naissance intégral délivré par la mairie (original + photocopie).
- L’acte de mariage libanais des parents.
- La fiche familiale libanaise d’état civil qui porte le nom des deux parents.
- Une photocopie du titre de séjour ou / et une copie de la carte d’identité française pour les deux parents.
- Pour tout changement de nom ou prénom francisé du conjoint libanais, joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de nationalité.
- Deux enveloppes affranchies et libellées à votre nom et adresse.
- Copie du formulaire d’enregistrement de naissance dûment rempli et signé, téléchargeable en ligne ICI.
- L’acte de naissance intégral délivré par la mairie (original + photocopie).
- Deux copies de la fiche d’état civil familiale du père.
- Deux copies de la fiche d’état civil individuelle ou de la carte d’identité libanaise du père et de la mère si elle est libanaise. Si la mère est étrangère, une copie de son passeport ou de sa carte d’identité.
- Pour tout changement de nom ou prénom francisé du conjoint libanais, joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de nationalité.
- Deux copies des passeports ou des cartes d’identité des deux témoins.
- Noter sur un papier libre le prénom de l’enfant en arabe et indiquer les prénoms de ses frères et sœurs, son rang dans la fratrie, votre numéro de téléphone et adresse mail.
- Deux enveloppes affranchies et libellées à votre nom et adresse.
Frais consulaires
Frais consulaires
- Enregistrement de naissance (suite à un mariage) : Gratuit
- Procès-verbal de reconnaissance (naissance hors mariage) : 55 €
Conditions générales
Conditions générales
- Ce service ne nécessite plus la présence du requérant souhaitant enregistrer son mariage. Il est possible de soumettre la demande d’enregistrement du mariage par voie postale.
- Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de trois mois. Vous serez informé par courrier de l’avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l’acte a été exécuté.
- Il vous est possible aussi de suivre l’avancement du dossier en consultant le site du ministère des affaires étrangères et des émigrés Libanais en y incluant le numéro et la date de la formalité, ainsi que le numéro de la valise diplomatique.
Documents requis
Documents requis
- Copie du formulaire d’enregistrement de mariage dûment rempli et signé, téléchargeable en ligne ICI.
- L’acte de mariage intégral délivré par la mairie (original + photocopie).
- Une fiche individuelle d’état civil originale récente pour l’épouse et l’époux libanais.
- Un acte de naissance intégral du conjoint (s’il n’est pas libanais) et une copie de son passeport et de sa carte d’identité.
- Une photocopie du passeport des deux époux.
- Une copie de la carte de séjour ou de la carte d’identité française pour les deux époux.
- Pour tout changement de nom ou prénom francisé du conjoint libanais, joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de nationalité.
- Deux enveloppes affranchies et libellées à votre nom et adresse.
Frais consulaires
Frais consulaires
- Gratuit
Conditions générales
Conditions générales
- Ce service ne nécessite plus la présence du requérant souhaitant enregistrer son divorce. Il est possible de soumettre la demande d’enregistrement par voie postale.
- Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de trois mois. Vous serez informé par courrier de l’avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l’acte a été exécuté.
- Il vous est possible aussi de suivre l’avancement du dossier en consultant le site du ministère des affaires étrangères et des émigrés Libanais en y incluant le numéro et la date de la formalité, ainsi que le numéro de la valise diplomatique.
Documents requis
Documents requis
- Copie du formulaire d’enregistrement de divorce dûment rempli et signé, téléchargeable en ligne ICI.
- L’acte de mariage et une fiche familiale d’état civil délivrées en langue arabe par l’état civil libanais (original + photocopie).
- Une copie conforme du jugement de divorce délivrée par le Greffe, revêtue de la formule exécutoire, légalisée par le guichet notarial de votre région.
- Traduction en arabe de tout le jugement ou l’attestation de divorce par consentement mutuel par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel.
- Une copie d’une procuration spéciale nommant un représentant (un avocat) au Liban pour établir l’exéquatur du jugement prononcé en France.
- Pour tout changement de nom ou prénom francisé du conjoint libanais, joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de nationalité.
- Noter sur un papier libre votre numéro de téléphone et une adresse email.
- Deux enveloppes affranchies et libellées à votre nom et adresse.
Frais consulaires
Frais consulaires
- Par jugement : taxe de légalisation du jugement 55 € + 2‰ du montant mentionné dans le jugement + 36 € pour la légalisation de la traduction.
- Par consentement mutuel : 66 € (légalisation de l’Attestation et la Convention) + 2‰ du montant + 36 € pour la légalisation de la traduction.
Conditions générales
Conditions générales
- Ce service ne nécessite plus la présence de l’intéressé(e) souhaitant enregistrer un décès. Il est possible de soumettre la demande d’enregistrement d’un décès par voie postale.
- Le décès doit prendre lieu en France.
- Seuls les héritiers du défunt sont habilités à soumettre la demande d’enregistrement du décès.
- Une fois enregistré auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique afin d’être exécuté. Le délai moyen du traitement est de trois mois. Vous serez informé par courrier de l’avancement de la formalité. Vous recevrez de notre part une notification vous signalant que l’acte a été exécuté.
- Il vous est possible aussi de suivre l’avancement du dossier en consultant le site du ministère des affaires étrangères et des émigrés Libanais en y incluant le numéro et la date de la formalité, ainsi que le numéro de la valise diplomatique.
Documents requis
Documents requis
- Copie du formulaire d’enregistrement de décès dûment rempli et signé, téléchargeable en ligne ICI.
- L’acte de décès intégral délivré par la mairie (original + photocopie).
- Une copie du passeport du défunt et le passeport pour l’annuler.
- Une copie de la fiche individuelle ou familiale de l’état civil qui porte le nom du défunt.
- Toutes les mentions (divorcé, époux de…, veuf) figurant dans l’acte de décès doivent être conformes à l’état civil au Liban.
- Pour tout changement de nom ou prénom francisé du défunt, joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de nationalité.
- Noter sur un papier libre votre numéro de téléphone et une adresse email.
- Deux enveloppes affranchies et libellées à votre nom et adresse.
Frais consulaires
Frais consulaires
- Gratuit
Conditions générales
Conditions générales
- Tous les documents doivent être présentés en copie intégrale avec une photocopie.
- Seuls les héritiers du défunt sont habilités à soumettre la demande d’enregistrement du décès.
Documents requis
Documents requis
- Un acte de décès intégral délivré par la mairie.
- Un justificatif d’identité libanais (extrait d’état civil, carte d’identité ou passeport).
- Le passeport libanais du défunt pour l’annuler.
- Un certificat médical mentionnant que le décès n’est pas dû à une maladie contagieuse.
- Un certificat de non épidémie délivré par l’ARS (Agence Régionale de Santé).
- Un laissez-passer mortuaire délivré par le Préfet.
- Un procès-verbal de mise en bière.
- L’autorisation de fermeture de cercueil.
- L’attestation de soin de conservation.
- Un certificat de décès délivré par l’hôpital.
- Pour tout changement de nom ou prénom francisé du défunt, joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de nationalité.
- La Lettre de Transport Aérien (LTA) détaillant la réservation de vol pour le transfert.
Frais consulaires
Frais consulaires
- Gratuit
Conditions générales
Conditions générales
- L’épouse d’un ressortissant libanais peut solliciter la nationalité libanaise un an après la date de l’exécution du mariage à l’état civil au Liban.
- La présence des deux époux est obligatoire au Consulat Général sous rendez-vous.
- Après soumission de la demande auprès de nos services, le dossier sera envoyé au Liban par valise diplomatique. Les autorités compétentes procéderont à son examen pour approbation.
Documents requis
Documents requis
- Une copie du passeport libanais de l’époux.
- Deux copies du passeport ou de la carte nationale d’identité de l’épouse portant la mention mariée et le nom de l’époux.
- Un acte de naissance de l’épouse légalisé par le guichet notarial de votre région (original + photocopie).
- L’acte de mariage en langue arabe légalisé par le Ministère des Affaires étrangères et des émigrés au Liban (original + photocopie).
- Une fiche d’état civil familiale en langue arabe légalisée par le Ministère des Affaires étrangères et des émigrés au Liban (original + photocopie).
- Pour tout changement de nom ou prénom, joindre un acte de naissance français le mentionnant ou une copie du décret de nationalité.
- Noter sur un papier libre votre numéro de téléphone et une adresse email.
- Deux enveloppes affranchies et libellées à votre nom et adresse.
Frais consulaires
Frais consulaires
- 44 €
Conditions générales
Conditions générales
- La loi n°41 du 24/11/2015 relative à la « Détermination des conditions de recouvrement de la nationalité libanaise » dispose que toute personne a le droit de demander de recouvrer la nationalité libanaise si son nom, ou le nom d’un de ses ascendants masculins de la lignée paternelle, ou des proches masculins de son père jusqu’au second degré de parenté figurent dans l’un des registres de recensement (1921, 1924, 1932).
- Cas 1 : Le nom du demandeur figure dans l’un des registres de recensement.
- Cas 2 : Le nom d’un des ascendants masculins du père du demandeur figure dans l’un des registres.
- Cas 3 : Le nom d’un membre masculin de la famille de son père jusqu’au deuxième degré de parenté figure dans l’un des registres.
Documents requis
Documents requis
- Les documents officiels émanant des autorités libanaises ou du pays dont le demandeur détient la nationalité (document d’état civil, jugement de dévolution successorale, archives nationales, livret de famille, etc.).
Frais consulaires
Frais consulaires
- Gratuit
