Si vous souhaitez contacter le service, vous pouvez envoyer un e-mail directement via la page de contact ou écrire à procuration.legalisation@consulatlibanmarseille.com
Veuillez lire attentivement les sections ci-dessous et préparer tous les documents requis avant de procéder à l’envoi de la demande.
Conditions générales
Conditions générales
- La présence du requérant est obligatoire au Consulat Général sous rendez-vous.
- Le dossier de demande de procuration doit être envoyé obligatoirement par mail.
- Après l’envoi du dossier complet par mail, un rendez-vous auprès du service consulaire sera fixé pour signer la procuration.
Documents requis
Documents requis
- Copie du formulaire de demande de procuration dûment rempli et signé, téléchargeable en ligne ICI.
- Pour les ressortissants libanais (mandant) : pièce d’identité valide + titre de séjour.
- Pour les ressortissants français (mandant) : carte d’identité ou passeport valide.
- Pièce d’identité valide ou copie du passeport en cours de validité du mandataire.
- Si la procuration concerne des biens immobiliers, joindre des photocopies des titres fonciers de ces biens.
- Si la procuration concerne une voiture, joindre une copie de la carte grise.
- Si la procuration concerne un compte bancaire, joindre un justificatif qui mentionne le numéro du compte et le nom de la banque.
- Dans le cas où le mandataire est un avocat, joindre une copie de sa carte d’enregistrement au barreau.
- Tout autre justificatif que le service jugera nécessaire.
Types de procurations
- Procuration générale
- Procuration générale judiciaire
- Procuration bancaire générale
- Procuration bancaire
- Procuration de vente d’un immobilier
- Procuration de vente de véhicule
- Procuration de divorce
- Procuration de mariage
- Procuration de succession
- Procuration de retrait de documents administratifs
Frais consulaires
Frais consulaires
- Pour une procuration générale et par signature : 88 €
- Pour une procuration spéciale et par signature : 44 €
Conditions générales
Conditions générales
- La présence du requérant est obligatoire au Consulat Général sous rendez-vous.
- Le dossier de demande d’annulation d’une procuration doit être envoyé obligatoirement par mail.
- Après l’envoi du dossier complet par mail, un rendez-vous auprès du service consulaire sera fixé pour signer le procès-verbal.
Documents requis
Documents requis
- Copie du formulaire de demande d’annulation d’une procuration dûment rempli et signé, téléchargeable en ligne ICI.
- Pour les ressortissants libanais (mandant) : pièce d’identité valide + titre de séjour.
- Pour les ressortissants français (mandant) : carte d’identité ou passeport valide.
- Pièce d’identité valide ou copie du passeport en cours de validité du mandataire.
- Copie de la procuration faisant l’objet de la demande d’annulation.
- Noter sur papier libre votre requête, ainsi que votre numéro de téléphone, votre adresse complète en France, le numéro de téléphone du mandataire et son adresse complète au Liban.
- Tout autre justificatif que le service jugera nécessaire.
Frais consulaires
Frais consulaires
- 66 €
Conditions générales
Conditions générales
- Ce service ne nécessite plus la présence du requérant souhaitant une copie conforme d’une procuration établie précédemment auprès de nos services. Il est possible de soumettre la demande par voie postale.
- Au cas où votre dossier est en règle, vous recevrez un courriel confirmant la validation de votre demande et l’invitation à payer les frais consulaires dus par virement bancaire.
- Une fois le virement bancaire effectué et le montant crédité dans le compte du Consulat, le service procèdera à la préparation des copies conformes et l’enverra par courriel dans un délai maximal de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception de votre demande.
Documents requis
Documents requis
- Photocopie de la procuration faisant l’objet de la demande.
- Photocopie du passeport libanais.
- Noter sur un papier libre votre requête ainsi que votre numéro de téléphone et adresse mail.
- Enveloppe affranchie et libellée à votre nom et adresse.
Frais consulaires
Frais consulaires
- 36 €
